Les commissions municipales
EDUCATION - PATRIMOINE - CULTURE :
Ecole - RPI, Communication- Fleurissement, Relations associations, Médiathèque
Responsable de la commission : Monique FARAMAZ
Céline PEYRE, Virginie BLANC, David SCACCIANOCE, Sonia RIZZO.
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE :
Urbanisme, PLU, Travaux, Voiries, Chemins ruraux, Forêts, Déneigement, Eau (relation Véolia)
Responsable de la commission : Béatrice BOURGADE
Mickael BOISSERANC, Franck BERMOND, David SCACCIANOCE.
TRANSITION ENERGETIQUE - SECURITE :
Projets, Bornes Incendies, Eclairage public, Elagage, Entretien des fossés, Voisins vigilants.
Responsable de la commission : Vincent OLLIVIER
Jean-Claude DE PASSORIO, Mickael BOISSERANC, Sonia RIZZO
FINANCES :
Budget, Personnel
Responsable de la commission : Monique FARAMAZ
Céline PEYRE, Virginie BLANC, Vincent OLLIVIER
Monsieur le Maire est membre de droit de chacune des 4 commissions.
Délégués au Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AMÉNAGEMENT D’UN TERRITOIRE.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le Délégué titulaire, Le Maire :
- Monsieur Francis CESTER.
Le Déléguée suppléant, Le 3ème adjoint :
- Madame Béatrice BOURGADE.
Commission d’appel d’offres (CAO)
Monsieur Francis CESTER, Maire, Président de la commission
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- Madame Monique FARAMAZ
- Monsieur Jean-Claude DE PASSORIO
- Monsieur Vincent OLLIVIER
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- Madame Béatrice BOURGADE
- Monsieur Mickael BOISSERANC
- Monsieur Franck BERMOND
Syndicat Mixte d'Énergie des Hautes-Alpes (SyME 05)
Délégués SyME 05:
Le Délégué titulaire, Le Maire :
- Monsieur Francis CESTER.
Le Délégué suppléant, Le Conseiller Municipal :
- Monsieur David SCACCIANOCE.
Le SyME 05 est l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité
sur le département des Hautes-Alpes.
La gestion des réseaux de distribution publique d'énergie électrique se fait sous la forme d’une délégation de service public.
Le Syndicat en tant que personne morale de droit public, confie la gestion du service public de l’électricité dont elle a la responsabilité au fournisseur d’électricité EDF pour la fourniture de l’énergie aux tarifs réglementés de vente et au gestionnaire du réseau de distribution ERDF pour l’exploitation et la maintenance des ouvrages de distribution.
Un cahier des charges de concession définit les modalités de cette convention. Afin de clarifier et d'actualiser certains aspects de ce cahier des charges, un avenant répartissant la maitrise d'ouvrage a été signé entre ERDF et le SyME 05 le 17 novembre 2014.
A compter du 1er janvier 2012 et après 18 années d’existence, le SyME 05 est devenu l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité sur le département. Cette évolution nous fixe comme objectif de donner un éclairage nouveau à ce service.
Un très large consensus des élus du département s’est dégagé pour donner au SyME 05, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, toutes les compétences liées au service public de l’électricité et tout particulièrement la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité.
D’autre part, le SyME 05 s’est doté, au travers de ses statuts, d’un certain nombre de compétences optionnelles (éclairage public, communications électroniques, réseaux de chaleur) lui permettant de porter assistance aux communes qui le souhaitent.
Le SyME 05 devient aujourd'hui un acteur de la transition énergétique.
L’énergie est un constituant fondamental de toute activité, décisions ou projets propres à l’activité humaine. Les territoires, acteurs publics par excellence, sont plus que jamais responsables, dans le débat public, des orientations dans la gestion des énergies d’aujourd’hui et de demain.
C’est au niveau local qu’émergent les notions d’efficacité et d’énergies renouvelables et qu’il est nécessaire de les analyser pour mettre en œuvre des politiques dont les grands objectifs sont fixés aux niveaux européen et national.
Organisatrices de services publics, planificatrices, consommatrices et productrices, les collectivités locales ont des compétences et des activités qui font d’elles des acteurs irremplaçables de l’efficacité énergétique et du développement durable des territoires. Elles doivent aujourd’hui mettre en œuvre une nouvelle logique énergétique transversale à tous les niveaux et de tous les secteurs.
Le SyME05, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) souhaite contribuer avec ses adhérents à rendre les systèmes énergétiques plus vertueux à travers leurs comportements exemplaires de consommateurs économes et responsables (recharge des véhicules électriques, éclairage public, bâtiments...) et de producteurs d’énergies renouvelables (valorisation de la biomasse et des énergies solaire, éolienne, hydraulique...).
Un des premiers acte du Syndicat est sa volonté de participer au déploiement des bornes de charges sur le territoires de sa concession. Cette compétence lui a été officiellement confié en septembre 2014.
Commission Communale des Impôts Directes (CCID)
Monsieur le Maire explique que sur proposition du Conseil Municipal, il est proposé à la Direction Générale des Finances Publiques,
les commissaires suivants afin de représenter la Commission Communale des Impôts Directes.
L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Béatrice BOURGADE en tant qu'adjoint délégué, Présidente de la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire propose une liste de 24 noms pour siéger en tant que commissaire à la CCID.
Enfin, après examen, la Direction Générale des Finances Publiques a désigné les commissaires ci-dessous,
pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs:
Commissaires Titulaires :
- BOISSERANC Mickaël, Le Grand Larra 05000 La Bâtie-Vieille
- DE PASSORIO Jean-Claude, Le Grand Larra 05000 La Bâtie-Vieille
- BERMOND Franck, Le Grand Larra 05000 La Bâtie-Vieille
- VALLON Thierry, Le Village 05000 La Bâtie-Vieille
- BOUCHET Guy, Le Village 05000 La Bâtie-Vieille
- PEYRE Benoit, Lot Pré d'Augier 05000 La Bâtie-Vieille
Commissaires Suppléants :
- SCACCIANOCE David, Le Collet 05000 La Bâtie-Vieille
- OLLIVIER Michel, Le village 05000 La Bâtie-Vieille
- BERTRAND Georges, Le Collet 05000 La Bâtie-Vieille
- RICARD Gilles, Les Guérins 05000 La Bâtie-Vieille
- FARAMAZ Jean-Pierre, 6 Le village 05000 La Bâtie-Vieille
- RIZZO Sonia, Les Guérins 05000 La Bâtie-Vieille