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Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille