Droits & démarches
Un demandeur d'emploi européen peut-il chercher du travail en France ?
Oui. En tant que citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver un emploi.
Droit au séjour pour recherche d'emploi
Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 6 mois.
Au-delà de ces 6 mois, si vous n'avez pas trouvé de travail, vous pouvez être obligé de quitter la France sauf si vous prouvez :
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que vous continuez à rechercher activement un emploi,
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et que vous avez de réelles chances d'être embauché dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).
Démarche auprès de Pôle emploi
Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.
Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.
Pôle emploi
pole_emploiAllocations chômage
Si vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.
Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Muni de ce document, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.
Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.
Vos allocations sont normalement maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous étaient ouverts dans le pays concerné.
Pour cela, vous devez :
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avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays européen où vous avez travaillé,
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et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf si vous avez été autorisé à partir avant la fin de ce délai).
Pour en savoir plus
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Références
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 54 et 55
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-4 à R121-5-1
Droit au séjour de plus de 3 mois des Européens en France : dernier alinéa