Droits & démarches
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?
Il est illégal d'acheter certains produits sur un site internet étranger (c'est-à-dire un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).
Ces produits interdits sont notamment :
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les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),
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les stupéfiants et psychotropes, sauf si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou psychotropes,
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les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels à l'utilisation (notamment les
- médicaments, autres produits de santé ou les jouets).
L'achat de ces produits est interdit même si leur vente est légale dans le pays d'origine du site.
Il est également illégal d'acheter du tabac sur internet (particuliers) et de le faire livrer en France, que le site soit localisé à l'étranger ou en France.
À savoir
en cas de contrôle, les produits seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour en savoir plus
Foire aux questions sur la contrefaçon
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Marchandises soumises à restriction ou à interdiction d'entrée en France
Ministère chargé des finances
Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère des solidarités et de la santé
Références
Code général des impôts : article 568 ter
Interdiction de la vente à distance de tabacs