Droits & démarches
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Revenus professionnels
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM. C'est le cas si le cumul de la pension et des revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Rente liée à un accident du travail
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :
-
qui n'est pas indemnisé par la caisse qui vous verse la rente,
-
et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Allocations de chômage
Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
Autre pension d'invalidité
Pension d'invalidité versée par un régime de prévoyance
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Pension d'invalidité versée par un régime spécial
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pension d'invalidité agricole
Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pension d'invalidité militaire
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour toute demande d'information complémentairePour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Numéro violet : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, 0,06 € / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Par messagerie
Connectez-vous sur votre
Pour en savoir plus
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pôle emploi
Références
Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail
Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Cumul avec un salaire
Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole