Droits & démarches
Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation appelé lui aussi SIV (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro sera indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.
Comment est déterminé le numéro SIV ?
Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD.
Dans le cas d'un cyclomoteur, il est constitué d'une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres - 2 ou 3 chiffres - 1 lettre).
Le numéro SIV est attribué chronologiquement
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lors de la 1ère immatriculation d'un nouveau véhicule
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ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
À savoir
certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de I ni de O. De même, vous ne trouverez pas de U pour éviter de confusions avec le V.
Peut-on obtenir spontanément un numéro SIV quand on a un ancien numéro ?
Si vous avez un ancien numéro dit FNI (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV :
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si vous changez d'adresse (particuliers),
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ou si vous devez obtenir un duplicata de la carte grise (particuliers) suite à une perte ou un vol ou une détérioration
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ou si vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit FNI.
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez faire une demande en utilisant le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Il faudra sélectionner la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", puis la sous-catégorie "Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni de certificat d'immatriculation au format SIV)".
Un véhicule peut-il changer d'immatriculation SIV ?
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile (particuliers) mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation SIV (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.
À noter
il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques (particuliers) (également appelée doublette).
Voir aussi...
Plaques d'immatriculation (particuliers)
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation