Droits & démarches
Que contient le contrat d'intérim ?
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié.
À défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI.
Le contrat est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
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Reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
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Qualification professionnelle du salarié
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Conditions de rémunération (périodicité de paiement)
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Durée de la période d'essai (particuliers)
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Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire
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Clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite
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Clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire (si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain)
Références
Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44
Contrat de mise à disposition
Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contrat de mission