Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

La situation administrative de l'étranger peut être vérifiée à l'occasion d'un contrôle d'identité (particuliers) :

• sur le territoire (contrôle judiciaire ou administratif),

• ou dans une zone Schengen,

• ou dans une entreprise (pour la lutte contre le travail dissimulé),

• ou opéré pour la recherche de certaines infractions graves (terrorisme, armes et explosifs, trafic de stupéfiants, etc.).

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers. Il doit toujours avoir sur lui le document autorisant son séjour en France :

• un passeport revêtu d'un visa (particuliers) valide (sauf s'il fait partie des nationalités dispensées (particuliers)) pour un séjour de 90 jours maximum,

• ou une carte de séjour (particuliers) ou un visa de long séjour (particuliers) (voire un récépissé (particuliers) ou une autorisation provisoire de séjour) pour un séjour de plus de 3 mois.

Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés, etc.).

Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère. Par exemple, si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l'espace. Ils ne peuvent pas :

• être pratiqués au-delà de 6 heures consécutives dans un même lieu,

• aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

L'étranger qui ne peut pas présenter son document de séjour peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu pour vérification de son droit au séjour (particuliers).