icon

5 °C

min: 5 °C

max: 5 °C

Show more

  • Rain Volume: 0 mm
  • Clouds: 1 %
  • Pressure: 1021 hPa
  • Wind Speed: 2 m/s from North
  • Measure Timestamp: 16.03.2021 - 10:48

Droits & démarches

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :

  • La tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat.

  • La tâche présente un caractère d'urgence et l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :

  • employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet (particuliers),

  • ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).