Droits & démarches
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
L'absence du maire ne doit pas empêcher la célébration et il doit être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.
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Un maire-adjoints (ou un conseiller municipal délégué) doit représenter le maire et agir en son nom.
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Le refus ne doit pas relever d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage.
Préfecture
prefectureEn cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination (particuliers) auprès du procureur de la République.
Attention
il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage (particuliers), qui est un acte différent.
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
Sanctions contre un maire ou un adjoint (articles L2122-16 et L2122-17)
Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34
Fonctions d'officiers d'état civil du maire et des adjoints (articles L2122-32)
Code général des collectivités territoriales : articles R2122-10 à R2122-11
Délégation aux conseillers municipaux - Information du procureur de la République de la célébration d'un mariage dans un bâtiment communal