Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille :

• soit le nom de votre époux(se) (le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage),

• soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez : dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité (carte d'identité et passeport..). Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande (particuliers).

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous êtes marié(e)

Pour une première utilisation

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

• Soit l'acte de naissance (particuliers) (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage

• Soit une copie intégrale de l'acte de mariage (particuliers) de moins de 3 mois.

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

• « Nom : Martin époux(se) Dupond »

• « Nom : Martin usage Dupond »

• « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

• « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Pour continuer à utiliser le nom

Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucune pièce à fournir.

Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

• « Nom : Martin époux(se) Dupond »

• « Nom : Martin usage Dupond »

• « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

• « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

• Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se)

• Soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se)

Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.