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Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Pour cela, l'accompagnateur doit :
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avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
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et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
À savoir
le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Métropole
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
dmlCette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Outre-Mer
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Voir aussi...
Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)