Droits & démarches
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Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ?
Oui, mais il est parfois obligatoire soit de faire une déclaration dans les jours suivant la mise en location, soit d'obtenir une autorisation préalable à la mise en location. Pour savoir si le logement est situé dans une "zone d'habitat indigne", renseignez-vous auprès de la mairie (ou de l'EPCI). Attention, les locations touristiques sont exclues de cette procédure, mais elles sont soumises à d'autres formalités.
Voir aussi...
Mettre en location sa résidence secondaire (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L635-1 à L635-11
Autorisation préalable
Code de la construction et de l'habitation : articles R635-1 à R635-4
Autorisation préalable (et son transfert)