Droits & démarches
Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce :
-
domestique (par exemple, furet, mouton, chèvre, lapin, souris, rat, hamster, gerbille, poule, paon, faisan, poisson rouge, etc),
-
ou sauvage (par exemple, pigeon ramier, mainate, python, piranha, phasme, etc.).
Pour savoir si un animal appartient à une espèce domestique, vous pouvez consulter la
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.
Si l'animal appartient à une espèce sauvage, la détention est, selon l'espèce, libre ou préalablement soumise à déclaration ou à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Pour en savoir plus
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotion vétérinaire (SAPV.SA)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Voir aussi...
Condition de détention d'un chien ou d'un chat (particuliers)
Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne (particuliers)