Droits & démarches
S'installer en France : droits de douane
Si vous déménagez pour vous installer en France depuis un pays membre de l'Union européenne (UE), vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser. En revanche, si vous arrivez d'un autre pays, vous pouvez avoir des droits de douane et des taxes à payer sur vos biens personnels. Cependant, vous pouvez en être exonéré sous certaines conditions : on parle alors de franchise douanière. Ces franchises dépendent de votre situation.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour en savoir plus
Importer un véhicule acheté à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
Ministère chargé des finances