Droits & démarches
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics peuvent bénéficier d'un congé pour adoption. Sa durée varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants déjà à charge et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents. Le congé est rémunéré dans des conditions variables selon la situation de l'agent. Il est assimilé à une période d'activité. À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.
Pour en savoir plus
Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Ministère chargé des affaires étrangères
Références
Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Article L331-7 : durée de l'indemnisation du congé
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
articles 10, 11, 14-1, 28, 33
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
articles 13, 14, 18-1, 28, 30