Droits & démarches
Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Lorsqu'un couple fait un crédit immobilier (particuliers), un crédit à la consommation (particuliers) ou un crédit hypothécaire, les membres du couple co-emprunteurs sont également garants du prêt.
En cas de séparation ou de divorce, le contrat de prêt et la garantie de co-emprunteur continuent d'exister.
Toutefois, il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie de co-emprunteur de plusieurs façons :
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Vous pouvez rembourser par anticipation le crédit (par exemple après la vente du bien financé). Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs.
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Vous pouvez aussi demander à la banque la désolidarisation d'un co-emprunteur, l'autre continuant seul à rembourser le crédit immobilier et à en être le garant.
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Sinon, vous pouvez proposer à la banque l'annulation de la garantie d'un des co-emprunteurs et proposer en contrepartie un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (hypothèque, caution). La banque demandera des garanties équivalentes.
Références
Code civil : articles 1310 à 1319
Solidarité de la part des débiteurs
Code civil : articles 1346 à 1346-5
Paiement avec subrogation