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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Caravane

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

Plus de 3 mois par an

L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Formulaire - Cerfa n°13404*06

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.