Droits & démarches
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élections. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Qui est concerné ?
Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
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Municipales
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Départementales
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Régionales
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Européennes
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Assemblée de Corse
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Assemblée nationale
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Sénat
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Conseil de la métropole de Lyon
Durée
La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
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Type d'élections |
Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés |
|---|---|
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Élections municipales |
10 |
|
Élections départementales ou régionales |
10 |
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Élections européennes |
10 |
|
Élections au conseil de la métropole de Lyon |
10 |
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Élections à l'Assemblée de Corse |
10 |
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Élections à l'Assemblée nationale |
20 |
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Élections au Sénat |
20 |
Démarche
Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Statut du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.