Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie pour financer des travaux. Ces avances peuvent être prévues :

• par le règlement de copropriété (particuliers),

• par un vote en assemblée générale,

• ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu'il existe.

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'avance de trésorerie.

Le versement exigé à l'ensemble des copropriétaires doit être d'au maximum de 1/6^e du montant du budget prévisionnel (particuliers), soit 2 mois de budget.

Assemblée générale

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'avance, les copropriétaires peuvent décider, par un vote à la double majorité de l'article 26 (particuliers), d'instaurer cette avance en modifiant le règlement de copropriété.

Plan pluriannuel de travaux

Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l'échéancier du plan voté.