Droits & démarches
Refus d'entrée en France d'un étranger
Un étranger peut se voir refuser le droit d'entrer en France dans certains cas. Une décision de refus d'entrée est alors prise à son encontre par l'administration. Durant la procédure, il bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. S'il n'a pas formé un tel recours ou si le recours est rejeté par le juge, il est reconduit de force hors de France.
Pour en savoir plus
Toute l'Europe
Voir aussi...
Pour un européen (particuliers)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L211-1
Conditions d'entrée en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L213-1 à L213-9
Refus d'entrée : cas de refus et recours juridictionnels
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R213-1 à R213-9
Refus d'entrée : procédure et droits de l'étranger