Droits & démarches
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il est toutefois tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. À ce titre, le salarié ne peut pas faire tort à son employeur durant la suspension de son contrat :
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Il ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
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Il doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié (particuliers).
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication