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Contrôle technique d'un camping-car

Les camping-cars sont soumis à un contrôle technique, quel que soit leur PTAC. Il doit être fait par un organisme agréé, aux frais du propriétaire du véhicule. Le 1^er contrôle est à faire avant le 4^e anniversaire de l'immatriculation du véhicule. Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle. Les défaillances constatées sont classées par niveau de gravité (mineure, majeure, critique). La validité du contrôle est de 2 ans en l'absence de défaillance. Sinon, une contre-visite est prescrite.

Véhicules concernés

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars, quel que soit leur PTAC.

Le 1^er contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4^e anniversaire de la 1^re mise en circulation du véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1^er juillet 2014, le 1^er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2018.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

À savoir

le contrôle technique n'exonère pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir, en toute circonstance, en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Où faire le contrôle ?

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) sauf dans certaines situations (particuliers).

Centre agréé de contrôle technique

Coût

Variable selon les centres.

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Nature du contrôle

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

Identification du véhicule (documents du véhicule, plaque d'immatriculation,etc.)
Équipements de freinage (plaquettes, disques, etc.)
Direction (volant, boîtier, etc.)
Visibilité (pare-brise, rétroviseurs, etc.)
Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (y compris équipements spécifiques des véhicules électriques et hybrides)
Essieux, roues, pneus, suspension
Châssis et accessoires du châssis (y compris équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au gaz)
Autre matériel (ceintures de sécurité, klaxon, etc.)
Nuisances (pollution, niveau sonore)

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

Défaillance mineure : aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle (contre-visite) est à faire une fois les réparations nécessaires effectuées. Les points contrôlés dépendent alors des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent (contrôle périodique ou contre-visite).

Résultat et durée de validité du contrôle

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées
Défaillances constatées	Avis	Validité du contrôle	Prescription d'une contre-visite
Absence de défaillance majeure et critique	Favorable (A)	2 ans à partir du contrôle	Pas de contre-visite
Au moins une défaillance majeure	Défavorable (S)	2 mois à partir du contrôle	Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique
Au moins une défaillance critique	Défavorable (R)	Jour du contrôle	Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Il vous est remis un procès-verbal à l'issue de chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
Date du contrôle
Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
Limite de validité du contrôle
Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

Lettre A : résultat favorable
Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures
Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

Le contrôleur positionne sur le véhicule une vignette portant les lettres "CT" suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé.

À savoir

il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant (particuliers) .

Sanctions

Le propriétaire d'un véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation (particuliers) peut être prise. Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable sept jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique mentionnant son résultat satisfaisant.