Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Références

• Code électoral : articles L9 à L15-1

  Conditions d'inscription sur une liste électorale

• Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

  Justificatif d'identité (article 4)

• Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

• Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

  Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)

• Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires